Ces dernières semaines, les débats autour des directives européennes CSRD et CS3D ont atteint un point d’inflexion majeur. Alors que des appels à simplification et des propositions de report se multiplient, ces discussions reflètent des visions contrastées sur la manière d’allier transformation économique et impératifs climatiques dans le cadre du Green Deal. Retrouvez notre veille sur le sujet au 28 janvier 2025 !

La France demande à Bruxelles de retarder l’entrée en vigueur du devoir de vigilance et de la CSRD – 23/01/2025

Selon Bloomberg, le gouvernement français prépare des recommandations pour freiner l’application de la CSRD. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a qualifié la directive d’ »enfer » pour les entreprises et a critiqué ses coûts jugés excessifs lors d’une déclaration le 21 janvier 2025.

La France demande un report de deux ans pour la CSRD et une simplification générale.

Le gouvernement français a officiellement proposé de retarder de deux ans l’entrée en vigueur de la CSRD et de reporter sine die la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD). Cette initiative s’inscrit dans une volonté de réduire la complexité réglementaire pour les entreprises et d’encourager la croissance économique.

🔑 Points clés :

• La France souhaite que la directive ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 5 000 employés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros.

• L’Allemagne a également demandé, dans une lettre du 17 décembre 2024 à Ursula von der Leyen, une réduction significative du contenu de la CSRD et un délai supplémentaire de deux ans.

• Cette demande intervient alors que la Commission européenne prépare une révision de trois lois majeures (CSRD, CSDDD et taxonomie de l’UE) sous le nom d’ »Omnibus », attendue pour le 26 février 2025.

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CSRD, omnibus : la bataille de la « simplification » fait rage à Bruxelles – 23/01/2025

• Alors que l’Allemagne, avec le chancelier Olaf Scholz, appelle à un report de deux ans et une réduction massive des obligations de la CSRD, 160 syndicats, organisations et réseaux d’entreprises, dont le Mouvement Impact France, défendent la directive comme un levier de compétitivité et de résilience économique face aux crises climatiques et sociales.

• Certains craignent que les pressions des lobbies économiques européens, dont le Medef et l’Afep, poussent à une suppression partielle ou totale de la directive. Parmi les risques évoqués : la remise en cause de la double matérialité, un alignement sur les normes ISSB (moins ambitieuses), et la suppression des données sociales liées aux travailleurs des chaînes d’approvisionnement.

• Lors d’une conférence de presse le 21 janvier 2025, le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański, a confirmé que la présidence polonaise priorise la compétitivité et la simplification massive des règlements européens. Il a même évoqué l’idée d’une « flotte omnibus », visant à rouvrir d’autres législations du Green Deal au-delà de la CSRD.
• Le futur de la CSRD reste suspendu à un équilibre délicat entre des demandes de simplification et des pressions visant à démanteler les ambitions du Green Deal européen. La direction prise lors des prochaines négociations à Bruxelles déterminera non seulement l’avenir de la directive, mais également la capacité de l’Europe à maintenir ses engagements climatiques et sociaux face aux crises actuelles.

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Comment Bercy fait pression pour détricoter le Green Deal européen – 27/01/2025

La France, par la voix d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, mène une campagne à Bruxelles pour affaiblir les normes du Green Deal, ciblant des directives clés comme la CSRD (reporting de durabilité) et la CS3D (devoir de vigilance). Cette position s’oppose à celle de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui défendait encore en novembre 2024 un maintien ambitieux du Green Deal.

L’objectif affiché par la France et soutenu par l’Allemagne : réduire les contraintes réglementaires jugées trop lourdes pour les entreprises.

Les propositions incluent :

• Réduction drastique des obligations : Une division par dix des points de reporting, concentrant les exigences sur le climat et évinçant des thématiques comme la biodiversité ou les droits des travailleurs.

• Seuils rehaussés : Limiter les obligations aux entreprises de plus de 1 500 salariés, excluant ainsi une majorité des entreprises européennes.

• Pause réglementaire massive : Reporter certaines législations et réviser 18 réglementations environnementales et sociales, dont celles sur les produits toxiques et les émissions industrielles.

Ces mesures suscitent de fortes inquiétudes parmi les défenseurs du Green Deal, qui dénoncent un risque de retour en arrière massif. En particulier, la suppression de l’obligation pour les entreprises de fixer des plans de transition climatiques alignés sur l’Accord de Paris pourrait favoriser un greenwashing généralisé.

La législation omnibus, dont la présentation est attendue le 26 février 2025, sera un moment décisif pour l’avenir des politiques climatiques et sociales européennes, entre ambitions durables et simplification excessive.

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Mobilisation autour de la CSRD : Appels à la simplification, mais pas au détricotage – 22/01/2025

Le 20 janvier 2025, douze réseaux d’entreprises et financiers français, réunis sous la bannière #FuturCSRD, ont publié une note de position commune pour défendre la CSRD. Bien que la Commission européenne, sous l’impulsion d’Ursula von der Leyen, prépare une « législation omnibus » visant à simplifier ces obligations, ces acteurs appellent à des ajustements ciblés sans renoncer aux ambitions initiales. Les réseaux, dont le Mouvement Impact France et B Lab France, soutiennent son rôle crucial pour transformer les pratiques des entreprises et renforcer leur résilience face aux crises climatiques.

Les réseaux d’entreprises plaident pour une simplification des normes afin de réduire leur complexité pour les PME et ETI. Actuellement, les entreprises cotées doivent publier leurs rapports à partir de 2027, avec une possibilité de report jusqu’en 2029. Ils recommandent également de prioriser certains indicateurs quantitatifs pour faciliter les comparaisons sectorielles, tout en maintenant le principe d’extra-territorialité, ce qui permet de soumettre les entreprises non européennes opérant dans l’UE aux mêmes exigences que les entreprises européennes.

En parallèle, ils proposent plusieurs ajustements concrets. Ils suggèrent de limiter les exigences pour les entreprises de moins de 750 salariés en rendant facultative la publication de leur rapport de durabilité pendant deux ans. Ils appellent à une simplification des démarches administratives et à une clarification des audits pour réduire les coûts de mise en œuvre. Enfin, ils préconisent de décaler l’obligation d’audit tout en avançant les exigences applicables aux entreprises non européennes.

De nombreuses organisations et entreprises ont exprimé leur soutien. Le C3D (Collège des directeurs du développement durable) et des sociétés comme Ferrero, L’Occitane, et Primark ont adressé des lettres à la Commission européenne pour défendre la CSRD. De plus, le 14 janvier, 160 ONG et syndicats ont écrit à Ursula von der Leyen pour demander de maintenir le calendrier d’application initial et d’éviter tout affaiblissement des objectifs de la directive.

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