Dans un contexte de pression croissante sur le foncier agricole, liée à l’urbanisation, au développement des infrastructures et à l’implantation d’activités économiques, les territoires sont confrontés à un double enjeu : accompagner leur développement tout en préservant durablement leur potentiel agricole, économique et alimentaire. La question de la consommation des terres agricoles ne peut plus être abordée uniquement sous l’angle foncier ou réglementaire ; elle interroge plus largement la résilience des systèmes agricoles, la souveraineté alimentaire et la cohérence des trajectoires territoriales.
Dans ce cadre, la compensation agricole collective, inscrite dans la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC) peut devenir un outil stratégique de développement agricole et territorial, au service de l’intérêt collectif.
Ainsi, qu’est-ce que la séquence ERC, et comment est-elle aujourd’hui mobilisée pour les projets ayant un impact sur les terres agricoles ? C’est à partir de cette compréhension commune que peuvent émerger des pratiques de compensation plus ambitieuses et mieux intégrées aux stratégies territoriales.
Qu’est-ce que la séquence ERC ?
Dans le cadre des procédures d’aménagement ou d’urbanisme, les porteurs de projets doivent parfois piloter plusieurs études visant à justifier que leur projet limite autant que possible ses impacts sur l’environnement, la biodiversité ou le milieu agricole. Cette évaluation doit comprendre un état des lieux (environnemental ou agricole), ainsi qu’une séquence ERC.
La séquence Éviter – Réduire – Compenser est ainsi un cadre réglementaire et méthodologique inscrit dans le Code de l’environnement (notamment aux articles L. 110-1 et L. 163-1). Elle vise à garantir que les projets d’aménagement ou de construction d’infrastructures limitent au maximum leurs impacts négatifs sur l’environnement, la biodiversité et les services écosystémiques (faune, flore, paysage, eau…). Elle impose une hiérarchie stricte des actions, la compensation n’intervenant qu’en dernier recours.
Les 3 étapes de la séquence ERC
Eviter : supprimer les impacts négatifs dès la conception du projet, en choisissant d’autres implantations, tracés, techniques ou calendriers.
Réduire : limiter l’ampleur (surface…), la durée ou l’intensité des impacts qui n’ont pas pu être évités, par des mesures techniques ou organisationnelles.
Compenser : contrebalancer les impacts résiduels en restaurant, créant ou gérant des milieux naturels ou agricoles de manière à assurer une équivalence écologique ou agricole à ce qui est perdu dans le cadre du projet. Attention : la compensation ne doit être envisagée qu’en dernier recours.
Représentation schématique de la séquence ERC, d’après OFB & CEREMA (source : Vertigo Lab)
Si le mécanisme de compensation écologique est aujourd’hui largement développé et a fait ses preuves en matière environnementale, la compensation agricole et en particulier sa forme collective est en revanche beaucoup moins déployée à l’heure actuelle, et pourrait, elle aussi, constituer un outil intéressant en matière de préservation des milieux agricoles et d’aide à la transition agroécologique.
Combiner planification territoriale et préservation des milieux grâce aux mécanismes de compensation écologique et agricole
Dans le cadre d’un projet mené en Nouvelle-Aquitaine, Vertigo Lab a accompagné en partenariat avec Oxao[1] une communauté de communes de 104 000 habitants dans la réalisation d’une étude de planification de la compensation écologique et agricole, en amont de la révision de son PLU-i (plan local d’urbanisme intercommunal) – document qui fixe les règles d’urbanisme à l’échelle intercommunale – et de son SCoT (schéma de cohérence territoriale) – document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement et d’équilibre du territoire.
Objectif : identifier, parmi des zones potentielles (ZP) de projet, celles à privilégier pour l’aménagement, celles à préserver en priorité, et celles susceptibles d’accueillir des mesures de compensation agricole, et ce, avec une réflexion et une gouvernance menée à l’échelle du territoire.
Identifier les enjeux agricoles du territoire
La démarche a reposé sur :
- Une identification des filières agricoles à préserver ou à développer sur le territoire via une revue de la littérature et des entretiens avec des acteurs locaux du secteur agricole.
- Une analyse spatialisée de ces filières (cartographie des différentes OTEX[2]) sur les différentes zones projets. Cette analyse a conduit ensuite à hiérarchiser des zones potentielles (ZP) en fonction de différents critères permettant de qualifier l’importance des parcelles concernées pour l’économie agricole du territoire. Nous avons retenu 9 principaux critères par ZP :
- SAU concernée: surface agricole (en ha) totale et par culture sur la zone étudiée.
- Otex concerné : caractérisation de l’Orientation Technico-économique (Otex) des parcelles.
- Filière : caractérisation de l’enjeu filière : faible (filière peu stratégique pour le territoire, sans tension de production ni de foncier, ni patrimoniale ou culturelle), moyen (filière présente sur le territoire mais ne présentant pas de difficultés particulières), fort (filière présente avec des enjeux fort de préservation de l’activité, ou filière peu présente mais avec un potentiel de développement).
- Surface en bio : pourcentage de la SAU concernée en bio.
- PBS : production brute standard en k€ par ha.
- Enjeu transmission – installation : caractérisation de l’enjeu en matière de transmission installation : N.A = pas d’enjeu particulier, Enjeu de préservation installation = transmission-installation en cours, ou agriculteur cherchant à transmettre, Enjeu d’usage du foncier = agriculteur proche de la retraite sans repreneur.
- Accès à l’eau : présence d’un accès à l’eau permettant l’irrigation.
- Type de sol : typologie de sol du site : colluviosol, rendosol, fluviosol, neoluvisol, fersialsol, reductisol, brunisol.
- Potentiel agronomique : appréciation partielle du potentiel agronomique du site, sur la base du type de sol : faible = reductisol ; moyen = colluviosol, rendosol, fluviosol, fersialsol, brunisol ; moyen/ fort = neoluvisol.
A partir de ces différents critères, nous avons enfin défini une règle d’analyse croisée de ces enjeux, afin de qualifier de manière synthétique chaque zone étudiée (d’un enjeu faible à fort).
Anticiper les impacts et les coûts d’aménagement
Ensuite, l’application de la séquence ERC a permis de déterminer in-fine des montants de compensation potentiels propres à l’aménagement partiel ou total de chaque site en se basant sur la méthode de calcul de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine (montant par hectare de surface agricole artificialisée)
Cette approche a plusieurs avantages :
- Anticiper le coût financier réel des projets d’aménagement ;
- Objectiver les arbitrages entre développement et préservation ;
- Outiller les élus dans leurs décisions en amont des documents d’urbanisme.
À titre d’ordre de grandeur, pour 19 zones étudiées représentant environ 525 ha, dont 389 ha sous compensation agricole potentielle, le montant estimé de compensation s’élève à 855 592 €. Le calcul de ce montant prend en compte une durée de plusieurs années de reconstitution. Il est important de noter que ce montant correspond à l’équivalent économique d’une perte d’activité, de fonctionnalité d’un système agricole ou d’une filière.
L’approche agricole a également été croisée et superposée avec une approche écologique (menée par Oxao et suivant une méthodologie similaire) afin de déterminer les zones les plus propices à accueillir des mesures de compensation écologiques, le foncier agricole à préserver ou bien celles qui devraient être privilégiées pour recevoir des projets d’aménagement.
L’intérêt de la mise en œuvre de la séquence ERC en amont des projets est d’anticiper le coût financier potentiel des programmes d’aménagement tout en maîtrisant l’évolution de son territoire (artificialisation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF)). Cette réflexion doit se faire de façon concertée avec les élus mais aussi les acteurs du monde agricole présents sur le territoire.
Vers des fonds de compensation mutualisés au service d’une transition agricole et alimentaire
La compensation agricole doit cibler des projets agricoles collectifs, bénéficiant à plusieurs acteurs du monde agricole. A l’heure actuelle, ils sont principalement déterminés et utilisés au cas par cas, sans engager de réflexion territoriale approfondie. Certaines initiatives montrent toutefois l’intérêt d’une organisation plus structurée :
- Le département de la Nièvre (58) a créé un Groupement d’Utilisation de Financements Agricoles (GUFA) qui est une SAS à capital variable, sous tutelle du préfet, cofondée par la Chambre d’agriculture et les principaux syndicats locaux : la Confédération Paysanne, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs. Son objectif est « d’initier, concevoir, participer et réaliser toutes opérations destinées à contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières, d’accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs et des acteurs des filières agricoles ». Une des ressources principales du GUFA est la compensation agricole collective.
- Le Fonds de Compensation Collective Agricole (CCA) du territoire de Belfort qui finance des initiatives agricoles locales. La DDT, en lien avec la Chambre d’agriculture interdépartementale 25/90, assure l’instruction des demandes de financement au titre de ce fonds avant leur passage en comité de suivi départemental des CCA.
Cette organisation et planification de la compensation agricole apparait prometteuse pour veiller à un usage pertinent et efficace des montants de compensation agricole. Nous sommes convaincus qu’il est possible d’aller plus loin encore, afin d’envisager la combinaison d’un travail de planification territoriale (via l’identification en amont de zones à préserver, de zones à développer – impliquant donc de compenser leur aménagement) et la création d’un fonds de compensation, porté par une collectivité, permettant de réceptionner les montants de compensation dus, afin de les allouer à des projets en faveur d’une transition agricole et alimentaire préservant les milieux agricoles et naturels.
De plus, nous l’avons vu, l’articulation entre compensation agricole et compensation écologique permet une planification et une anticipation des enjeux bien plus fine. En effet, superposer les enjeux écologiques et agricoles, trop souvent considérés séparément, met en lumière des zones particulièrement sensibles et à préserver, tout en envisageant des actions complémentaires (p. ex. actions d’agroforesterie). En outre, la mutualisation de tels fonds permettrait de disposer de budgets plus conséquents, permettant une action renforcée. Ces actions doivent être sélectionnées de manière à : respecter l’intérêt général, bénéficier au plus grand monde, cibler prioritairement les filières impactées. Il apparaît également pertinent de penser leur articulation avec un éventuel PAT (Programme Alimentaire Territorial) existant sur le territoire. La figure ci-dessous illustre quelques actions possibles d’utilisation des montants de compensation, en cohérence avec les ambitions d’un PAT.
Illustration d’actions finançables potentielles (Source : Vertigo Lab)
Transformer une contrainte règlementaire en opportunité
Chez Vertigo Lab et Oxao, nous pensons qu’un travail de planification territoriale combiné à la création d’un fonds opéré par une collectivité permettrait à la fois une meilleure préservation du foncier, de manière cohérente avec les enjeux du territoire tout en permettant le financement de projets soutenant une transition agricole et alimentaire. Des pistes d’actions ont été identifiées dans le cadre de cette étude : soutien à la transmission/installation (restructuration du foncier, travaux d’amélioration des sols…), soutien à la production (investissement dans du matériel agricole…), développement de la logistique et de la transformation (mise en place d’ateliers collectifs de transformation ou points de commercialisation gérés collectivement…) ou encore sensibilisation des consommateurs.
Aujourd’hui encore, bien souvent, les enjeux de développement économique priment au cas par cas sur les considérations agricoles et environnementales, faute de stratégie globale.
Une opportunité pour réinjecter durablement les financements dans l’économie agricole locale
Au-delà de son rôle de régulation de l’artificialisation, la compensation agricole collective représente une opportunité de maintien et de réinvestissement de ressources financières au sein de l’économie agricole locale. Trop souvent perçus comme une simple charge liée aux projets d’aménagement, les montants de compensation peuvent, lorsqu’ils sont mutualisés, planifiés et territorialisés, devenir de véritables leviers d’investissement au service des exploitations et des filières du territoire.
En orientant ces financements vers des projets agricoles cohérents avec les enjeux locaux – maintien et transmission des exploitations, adaptation au changement climatique, structuration de filières, diversification des productions, amélioration de la valeur ajoutée ou développement de pratiques agroécologiques – les collectivités contribuent à renforcer la résilience économique du tissu agricole, tout en assurant une utilisation efficiente et transparente de ces fonds. La compensation agricole collective permet ainsi de transformer une contrainte réglementaire en outil stratégique de développement agricole, créateur de valeur durable pour le territoire.
[2] Orientation technicoéconomique des exploitations
