Analyse des taxes et des subventions en lien avec l’océan Pacifique

En partenariat avec Sapere Research, Vertigo Lab réalise pour l’Agence des Pêches du Forum des îles du Pacifique une étude qui explore le lien entre fiscalité, subventions, décision économique et préservation des océans. Les objectifs de ce travail sont :

• Identifier les taxes et les subventions en lien avec l’océan et les milieux marins dans 11 pays du Pacifique ;
• Evaluer si et comment les taxes et les subventions gouvernementales créent des incitations économiques qui sont alignées avec le financement et la gouvernance des océans ou qui présentent un risque pour eux ;
• Formuler des propositions de réforme pour faire de ces outils économiques des leviers pour la sauvegarde des milieux marins.

Ce projet s’inscrit dans un programme plus large mené par l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique, le Pacific Ocean Finance Program, qui a pour objectif d’améliorer le financement des activités de préservation de l’océan Pacifique ; à la fois en termes de montants mobilisés et d’efficacité dans l’utilisation des financements. Des études sur les obligations bleues, le financement des aires protégées par les communautés locale ou encore les mécanismes d’assurance pour le financement de la conservation sont également menées dans le cadre de ce programme.

Résultats du projet

L’approche que nous avons proposée pour mener cette étude a reposé sur un cadrage méthodologique précis et rigoureux permettant de :

• Réaliser de manière dichotomique une évaluation nationale sur chaque pays tout en considérant les opportunités transnationales et régionales. Cette méthodologie nous a notamment permis de mener des comparaisons entre pays et ainsi identifier des leviers communs.
• Construire une méthode robuste et cohérente facilitant la catégorisation des impacts des taxes et subventions sur la santé des océans. Notre méthodologie inclut notamment un modèle conceptuel articulant les manières dont la fiscalité crée des incitations économiques impactantes. Ont ainsi été considérés les impacts écologiques et sociaux. L’élaboration de ce modèle conceptuel a par la suite permis de mener une analyse rigoureuse tenant compte de tous les impacts et les catégorisant selon leur degré d’atteinte à la santé des océans : nocif ; mixte ; bénéfique ; inconnu.
• Mener une concertation avec les parties prenantes (p.ex. les administrations fiscales, le Pacific Technical Advisory Centre (PFTAC) ou le Pacific Islands Tax Administration Association (PITAA)) en les mobilisant lors de l’évaluation des taxes et subventions et en collectant leurs retours d’expérience concernant les réformes envisageables.

Si ces recherches ont souligné l’intérêt des mesures fiscales pour l’atteinte d’objectifs environnementaux, elles ont également permis de souligner l’importance d’un cadrage politique et administratif rigoureux dans leur mise en œuvre pour garantir leur efficacité. Les petits états insulaires du Pacifique montrent un fort intérêt pour améliorer la responsabilité et la transparence des mécanismes fiscaux mais beaucoup de progrès restent à mener.

Contact

Nastasia Keurmeur, Consultante-chercheure
Clémentine Anglada, Consultante-chercheure (clementineanglada@vertigolab.eu)

Partenaire

Sally Wyatt, Sapere Research