Cette étude a visé à analyser les possibilités de mise en oeuvre de dispositifs d’aides publiques en faveur de l’environnement en agriculture, dont la rémunération pourrait s’approcher de la valeur du service rendu (paiement pour service environnemental) tout en restant conforme aux cadres international (Organisation Mondiale du Commerce, OMC) et européen (Politique agricole commune, PAC) établissant certaines contraintes sur ces soutiens.
L’étude a permis de dégager des éléments opérationnels, notamment mobilisables pour la conception et l’amélioration des mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC en vue d’augmenter leur caractère incitatif.
Dans le secteur agricole, les règles de l’OMC en matière de soutiens publics pour la protection de l’environnement limitent les montants versés aux agriculteurs à une compensation « des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus » induits par le programme d’aide publique (par exemple, le coût du semis pour l’implantation d’un couvert d’intérêt floristique et faunistique). Ce principe, appliqué dans la PAC (Mesures Agro-Environnementales et climatiques MAEC), empêche la rémunération directe d’un agriculteur au titre et à la hauteur du service environnemental rendu par ses activités. En réduisant les montants versés à une stricte « compensation », il limite de fait l’incitation pour les agriculteurs, à faire évoluer leurs pratiques. Ce principe pose également des difficultés lorsqu’il s’agit de soutenir le maintien de pratiques déjà mises en oeuvre (pas de « surcoût » individuel) ou lorsque l’activité peu ou pas rentable risque d’être abandonnée (coûts d »opportunité négatifs).
Dans le même temps, l’effort de recherche consacré à l’estimation de la valeur des services écosystémiques et des modalités de leur rémunération est de plus en plus important, en lien avec la Conférence de Nagoya et la stratégie biodiversité de l’Union Européenne. De nombreux travaux étudient également les modalités de fonctionnement de paiement pour services environnementaux, au travers d’un ensemble d’expériences emblématiques mises en oeuvre à l’international. L’objet de cette étude est donc d’examiner les marges de manœuvre existantes en pratique dans l’application de la règle des « surcoûts et manques à gagner » de l’accord agricole de l’OMC. En s’appuyant sur l’étude de la mise en oeuvre des MAEC dans les différents pays de l’UE, sur les travaux passés et en cours, d’évaluation des services écosystémiques et sur les expériences connues de paiements pour services environnementaux, l’étude cherchera à dégager les modalités opérationnelles d’une meilleure rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture, en soulignant ses intérêts, limites et justifications scientifiques sous-jacentes.
