Étude sur la rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture
Contexte
Repenser la rémunération des services environnementaux en agriculture
Dans le secteur agricole, les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) encadrent strictement les aides environnementales. Les montants versés ne peuvent pas dépasser la compensation des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus liés à une pratique plus vertueuse (par exemple, le semis d’un couvert favorable à la biodiversité).
Ce principe, appliqué dans la PAC via les MAEC, signifie qu’un agriculteur n’est pas rémunéré pour la valeur du service environnemental qu’il rend, mais uniquement pour son surcoût. En limitant l’aide à une simple compensation, le dispositif réduit l’incitation à faire évoluer les pratiques : l’effort est remboursé, mais l’impact n’est pas réellement valorisé.
Ce cadre pose aussi problème lorsqu’il s’agit de maintenir des pratiques déjà vertueuses (sans surcoût identifiable) ou de soutenir des activités peu rentables mais bénéfiques pour l’environnement.
prestation
Explorer les marges d’évolution dans le cadre de l'OMC et la PAC
L’étude confiée à Vertigo Lab visait à analyser comment mettre en place des aides publiques en agriculture qui rémunèrent mieux les services environnementaux rendus, tout en respectant les règles internationales (OMC) et européennes (PAC).
L’objectif était d’identifier les marges de manœuvre existantes dans l’application de la règle des « surcoûts et manques à gagner », qui limite aujourd’hui les paiements à une simple compensation. En s’appuyant sur l’analyse des MAEC dans plusieurs pays européens, sur les travaux d’évaluation des services écosystémiques et sur des expériences internationales de paiements pour services environnementaux, l’étude a dégagé des pistes concrètes pour améliorer la rémunération des services environnementaux en agriculture, en en précisant les intérêts et les limites.
BÉNÉFICES
Proposer des leviers opérationnels pour renforcer l’incitation
L’étude a permis de dégager des éléments opérationnels, notamment mobilisables pour la conception et l’amélioration des mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC en vue d’augmenter leur caractère incitatif.
Le + Vertigo Lab
Une expertise croisée en économie des services écosystémiques, analyse réglementaire internationale (OMC/PAC) et conception de dispositifs incitatifs pour faire évoluer les politiques agricoles.
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