Favoriser les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture française

Clients
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Période
2018-2019
Expertise
Etudes et regards d’experts

Contexte

Quel est le rôle des paiements pour services environnementaux en agriculture en France ?

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture sont des instruments économiques qui rémunèrent les agriculteurs pour les actions qu’ils engagent volontairement afin de restaurer et protéger les écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…).

Ils complètent la palette d’outils (réglementation, fiscalité, normes privées, etc.) répondant aux défis de la transition agro-écologique.

Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a commandé une étude sur les actions à mettre en place pour amplifier le déploiement de PSE.

prestation

Analyser les dispositifs existants de Paiement pour Services Environnementaux

Vertigo Lab a analysé 12 dispositifs, en France et en Europe, analyse qui a débouché sur la rédaction de guides méthodologiques opérationnels pour aider les acteurs privés, les collectivités territoriales et les services de l’État dans la mise en œuvre de PSE.

Les trois guides produits visent à apporter les réponses aux questions auxquelles sont confrontés la plupart des acteurs s’intéressant aux PSE : Que sont exactement les PSE ? Pourquoi et dans quels cas s’y intéresser ? Comment construire un dispositif fonctionnel ? Quelles ressources financières mobiliser ? Comment gérer le dispositif ? Etc.

Ils comprennent un guide destiné aux acteurs privés, un guide destiné aux collectivités territoriales, un guide destiné aux services de l’État et de ses opérateurs ; et vient s’ajouter une note d’analyse synthétique offrant une vision transversale des enseignements.

BÉNÉFICES

Outiller les acteurs pour déployer des PSE efficaces et durables

Les guides opérationnels constituent désormais une base solide pour accompagner la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux en agriculture. Ils apportent aux acteurs privés, aux collectivités et aux services de l’État des outils concrets pour définir, financer et piloter des dispositifs adaptés aux enjeux locaux.

Ces outils visent à accélérer le déploiement des PSE en France en clarifiant les conditions de réussite et en soutenant la transition agroécologique des territoires agricoles.

Le + Vertigo Lab

Une expertise croisant économie de l’environnement, ingénierie des politiques publiques et transition agricole, pour traduire des concepts complexes en outils simples et directement opérationnels.

3

guides produits

sur les PSE pour les acteurs publics

12

dispositifs de PSE analysés

en France et en Europe

1

note d'analyse synthétique produite

offrant une vision transversale

Partenaires du projet

INRA, Oréade Brèche, Lise Duval

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