Legal information

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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site VERTIGO LAB (https://vertigolab.eu/) des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• VERTIGO LAB
• Représenté par Thomas BINET
• Adresse : 1510 route du Stade, Lieudit Pigaillon, 47700 ANZEX, France
• Email : https://www.ovhcloud.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site VERTIGO LAB et de ses services, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• SIRET et informations relatives à l’entreprise

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique. Le tableau ci-dessous détaille les finalités, bases légales et durées de conservation applicables :

4. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en cas d’obligation légale :

• Données de facturation et comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile de droit commun, article 2224 du Code civil) ;
• Données de connexion (logs) : 1 an (décret n° 2011-219 du 25 février 2011).

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées au responsable de traitement et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions, dans le strict respect du RGPD.

Les sous-traitants actuellement impliqués dans le traitement des données sont :

• Address: [[NUM]] rue Kellermann, [[NUM]] Roubaix, France — hébergement du site et des données
• Mailchimp — gestion et envoi des newsletters
• Google LLC — mesure d’audience (Google Analytics), gestion des balises (Google Tag Manager) et/ou publicité (Google Ads)

Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant la sécurité et la confidentialité des données traitées pour le compte du responsable de traitement.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou échangée à des fins commerciales avec des tiers sans rapport avec les finalités décrites dans la présente politique.

6. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS) ;
• Les sauvegardes régulières des données ;
• La limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• Les mises à jour régulières des logiciels et systèmes de sécurité.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie dans un format structuré ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant ;
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :

• Email : https://www.ovhcloud.com
• Courrier : VERTIGO LAB — 1510 route du Stade, Lieudit Pigaillon, 47700 ANZEX, France

Le responsable de traitement s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité de la demande.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Intellectual property www.cnil.fr