La Politique Commune des Pêches de l’Union Européenne a pour objectif principal d’assurer la pérennité des pêcheries et de garantir des revenus et des emplois stables aux pêcheurs. Cette mission se traduit notamment par un encadrement de l’impact de la pêche sur les stocks par la définition des Totaux Admissibles de Capture (TAC), c’est-à-dire les volumes de poissons pouvant être pêchés sur une année. La répartition actuelle des quotas de pêche selon les antériorités ne permet pas d’orienter les possibilités de pêche vers des pratiques ayant un moindre impact sur l’environnement.
Afin de diminuer les impacts de la pêche sur la biodiversité, il semble essentiel d’orienter les possibilités de pêche vers les pêcheries à moindre impact. Il s’agit alors de mener une réflexion sur une attribution de quotas qui dépendrait de l’atteinte d’objectifs environnementaux et sociaux. Ainsi, une évaluation de l’impact socio-économique de l’intégration de ces critères permettrait d’éclairer les décisions politiques.
Cette étude propose une réflexion méthodologique sur la répartition des quotas de pêche sur des critères sociaux, environnementaux et économiques reposant sur l’analyse de la pertinence de ces critères de réallocation des quotas de pêche, leur notation, la définition de scénarios d’application et l’évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux associés.
Résultats du projet
Les résultats de l’étude soulignent qu’une réallocation de quotas favorable à des critères environnementaux et sociaux apparaît positive pour le PIB et l’emploi. En effet, une telle réallocation génère des effets sur l’ensemble de la chaîne de valeur et l’utilisation du modèle ImpacTer permet d’anticiper les changements dans d’autres secteurs que celui de la pêche.
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Contact
Jean-Christophe MARTIN, Consultant-Chercheur – jcmartin@vertigolab.eu
Céline Jacob, Consultante-Chercheure
Morgan Raffray, Consultant-Chercheur
Christelle Noirot, Consultante-Chercheure
Commanditaire : Groupe Verts-ALE au Parlement européen
Date : 2021 |